Promotion de l'entrepreneuriat féminin dans l'économie verte en Algérie

1. Objet de la politique et référentiel juridique actualisé

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisatrices et utilisateurs de la plateforme Moodle du projet PEFEVA (Promotion de l'Entrepreneuriat Féminin dans l'Économie Verte en Algérie) sur la collecte, l’utilisation, le traitement, la conservation et la sécurité de leurs données personnelles.

Les traitements de données et les services numériques fournis sur pefeva.almoustatmira.com sont strictement régis par la législation algérienne en vigueur :

• La Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 (10 juin 2018), modifiée et complétée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ;

• La Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 (10 mai 2018) relative au commerce électronique et à la fourniture de services dématérialisés en ligne.

2. Identification de l'éditeur et responsable du traitement (Loi 18-05 & Loi 18-07 / 25-11)

La plateforme est exploitée dans le cadre du projet d'appui PEFEVA, mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH en partenariat avec le Ministère de l’Industrie (MI) et l'association SEVE :

• Responsable du traitement : Al Moustatmira / Projet PEFEVA

• Adresse : 191 Bi, Bois des Cars, Dely Brahim, Alger, Algérie

• E-mail de contact (Référent données personnelles) : vouloirentreprendre@gmail.com

• Téléphone : +213 (0) 667 27 08 78

• Caractère des services : Plateforme d'apprentissage numérique (E-learning). Conformément à la Loi 18-05, l'accès aux cours, ressources et attestations est assuré à titre gracieux pour les apprenantes admises au programme.

3. Données collectées

Conformément au principe de minimisation des données (Loi 18-07 / Loi 25-11), nous collectons exclusivement les informations nécessaires à la gestion pédagogique et au fonctionnement technique du LMS :

• Données d’identification et de compte : Nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion, mot de passe (chiffré), wilaya, statut ou secteur du projet entrepreneurial.

• Données pédagogiques et d'apprentissage : Progression dans les modules (parcours Marketing Digital), temps de connexion par activité, résultats aux quiz et évaluations, devoirs remis, échanges sur les forums du cours et délivrance des attestations de réussite.

• Données techniques : Adresse IP, journaux système (logs de connexion et de traçabilité), type de terminal et navigateur.

4. Finalités et licéité du traitement

Les traitements sont fondés sur le consentement explicite de l'apprenante lors de son inscription et l'exécution du service de formation :

• La gestion de l’accès sécurisé aux cours et l'authentification sur la plateforme ;

• Le suivi pédagogique individualisé, l’accompagnement par l'équipe de facilitation et l'émission des attestations de fin de parcours ;

• La production d'indicateurs d'impact globaux et consolidés (strictement anonymisés) pour les partenaires institutionnels (GIZ, Ministère de l'Industrie) ;

• L'amélioration continue des parcours pédagogiques et de l'ergonomie de la plateforme ;

• La sécurité des échanges électroniques, la maintenance technique et la prévention des cybermenaces.

5. Durée de conservation des données

• Données de formation et attestations : Conservées pendant toute la durée active de la session de formation, puis archivées pendant 3 ans pour permettre aux apprenantes d'obtenir des duplicatas ou de justifier de leur certification.

• Journaux de connexion (logs Moodle) : Conservés pendant 12 mois au maximum, conformément aux obligations de sécurité et de traçabilité technique.

6. Cookies utilisés sur Moodle

La plateforme n'utilise aucun traceur publicitaire. Seuls deux cookies techniques sont mis en œuvre :

• MoodleSession : Cookie de session technique indispensable pour maintenir votre session active pendant la navigation. Il expire dès la fermeture de votre navigateur.

• MOODLEID_ : Cookie fonctionnel servant à mémoriser votre identifiant pour faciliter vos reconnexions futures (optionnel).

7. Sécurité, hébergement et souveraineté des données (Loi 18-05 & Loi 18-07 / 25-11)

• Hébergement local : En application de l'article 8 de la Loi n° 18-05 et des articles régissant la localisation des données (Loi 18-07 complétée par la Loi 25-11), la plateforme et l'ensemble de ses bases de données sont hébergées sur une infrastructure serveur située en Algérie.

• Sécurité technique : Chiffrement des flux via protocole SSL/HTTPS, contrôle rigoureux des accès administrateurs et sauvegardes régulières.

• Confidentialité stricte : Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou transmise à des tiers non autorisés.

8. Vos droits et voies de recours (Loi 18-07 modifiée par la Loi 25-11)

Chaque apprenante dispose des droits suivants :

• Droit à l'information et d'accès : Consulter l'ensemble des données enregistrées la concernant.

• Droit de rectification et de mise à jour : Modifier toute information inexacte ou obsolète.

• Droit à l'effacement : Demander la suppression de son compte et de ses données associées, dans les limites des obligations légales d'archivage des certifications.

Pour exercer vos droits :

1. Directement depuis votre profil Moodle (section vie privée / données personnelles) ;

2. Par e-mail à : vouloirentreprendre@gmail.com.

En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire un recours auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP) (www.anpdp.dz).